Conditions générales
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1. CHAMP D’APPLICATION
TravailSocial.ch offre une solution adaptée en matière de recherche d’emploi. Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des produits et services que TravailSocial.ch propose à des institutions et employeurs de Suisse romande, (ci-après également « Annonceurs », « vous » ou « institution »).
2. ENREGISTREMENT D’UN COMPTE
Pour publier une annonce, vous devez créer un compte sur la plateforme TravailSocial.ch. Il suffit de renseigner les champs requis à propos de votre institution. Une fois l’inscription terminée, nous vous envoyons un e-mail de confirmation avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Pour accroître votre visibilité, nous recommandons fortement de compléter les informations de « mon profil » qui se trouve dans l’espace privé réservé aux institutions.
3. PRODUITS ET SERVICES PAYANTS & GRATUITS
L’Annonceur sélectionne les produits et services proposés par TravailSocial.ch parmi la gamme de services disponibles au moment de la demande. L’offre de prestations actuelle ainsi que les prix applicables résultent des conditions spécifiques au produit.
Durant la période de lancement, qui durera plusieurs mois à partir du 01.02.2023, l’ensemble du service de la plateforme TravailSocial.ch est totalement gratuit. Afin de poursuivre son développement et son amélioration, une gamme de prix abordable sera proposée aux institutions afin que tout le monde puisse continuer à utiliser Travailsocial.ch. Nous consulterons les annonceurs pour fixer collectivement ce montant.
4. UTILISATIONS AUTORISÉES
Les annonces doivent impérativement être publiées au nom et selon la mise en page de l’Annonceur et contenir le nom et les coordonnées de la personne de contact. Toute transmission ou transfert d’espace publicitaire ou de publications à des tiers sans l’accord préalable de TravailSocial.ch est interdit. L’Annonceur seul est responsable du contenu de ses annonces. Il garantit l’exactitude et l’actualité des informations qui y figurent.
La Plateforme de TravailSocial.ch peut uniquement publier des offres d’emploi ou des profils ayant pour but une recherche de candidat·e·s. En particulier, les offres d’emploi, respectivement les profils ne doivent pas porter atteinte à la propriété intellectuelle de tiers, à des droits de la personnalité ou à d’autres droits de tiers. L’Annonceur s’engage à ne pas publier via TravailSocial.ch des contenus illégaux, notamment des contenus à caractère raciste, pornographique ou portant atteinte à la personnalité. Sont notamment illicites les contenus suivants :
- offres d’emploi ou profils immoraux ou offensants ;
- plusieurs offres d’emplois ou profils réunis dans une seule et même publication ;
- offres d’emploi à l’intitulé ou au contenu faux ou incomplet ;
- offres d’emploi relatives à de la commercialisation à paliers multiples, des ventes pyramidales, du travail à domicile, des cercles de dons etc. ;
- offres d’emploi à contenu érotique ou relatifs à des services d’escorte ;
- offres d’emploi de client mystère ;
- offres de formation et de formation continue ;
- offres d’emploi renvoyant à des offres pour d’autres postes, des produits de communication ou d’autres produits ;
- offres d’emploi avec des indications concernant l’identité ou les coordonnées insuffisantes.
Toute offre d’emploi publiée doit se rapporter à un poste effectivement vacant. L’Annonceur s’engage à ne publier une nouvelle offre d’emploi que lorsqu’un nouveau poste est à pourvoir. TravailSocial.ch se réserve le droit de supprimer sans avertissement préalable ni justification les offres d’emploi les profils et les annonces qui ne satisfont pas à l’ensemble de ces conditions.
5. CONDITIONS DE PAIEMENT
Lors de la période de lancement, l’ensemble du service de la plateforme TravailSocial.ch est totalement gratuit.
6. UTILISATION DES DONNÉES PAR TRAVAILSOCIAL.CH ET PROTECTION DES DONNÉES
La protection des données personnelles est de grande importance pour TravailSocial.ch. TravailSocial.ch traite donc en tout temps les données personnelles des Annonceurs avec le plus grand soin et conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données.
7. PAS DE GARANTIE
TravailSocial.ch ne donne aucune garantie quant à sa plateforme d’offre d’emploi. TravailSocial.ch ne garantit notamment pas :
- l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou le caractère approprié de contenus à un usage particulier ;
- que les offres d’emploi publiées soient lues, qu’elles reçoivent une réponse, ni qu’elles aboutissent à un placement réussi ;
- ni la disponibilité ininterrompue et sans perturbation des services.
8. RESPONSABILITÉ
TravailSocial.ch répond uniquement des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.